CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

PRÉAMBULE

L’utilisation du site internet www.42angouleme.fr (ci-après intitulé « le Site ») est conditionnée par l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après exposées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment à l’utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par 42 , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’utilisateur la date et l’heure de l’intervention.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU SITE

Le Site a vocation à proposer des informations générales relatives à 42, notamment concernant ses valeurs, ses conditions d’inscription, son parcours pédagogique ou encore les orientations envisageables après la scolarité à 42. Il permet également aux étudiant(e)s d’accéder à l’ensemble des services et informations fournis par 42 tout au long de leur cursus au sein de 42.

ARTICLE 2 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

La configuration minimum recommandée pour l’accès au Site est la suivante :

• Navigateurs : Chrome, Firefox, Safari, Opéra
• Ecrans : Smartphone, Tablette, Ordinateur portable, Ordinateur de bureau

L’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites, et ne contenant pas de virus.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La dénomination « 42 », les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentées sur ce site, sont la propriété exclusive de 42. Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l’accord écrit et préalable de 42 est susceptible d’en constituer la contrefaçon, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont 42 est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de 42.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, bases de données, logiciels et autres documentations représentées sur le Site sont protégées et sont, selon les cas propriété de 42 ou de tiers ayant expressément autorisé 42 à les utiliser.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site Internet sont interdits.

Il en est de même concernant l’extraction et la réutilisation du contenu des bases de données accessibles à partir du Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

À ce titre, toute reproduction, réutilisation ou extraction du contenu de la base de données engagerait la responsabilité de son auteur.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Dans le cadre de l’exploitation du Site, 42 est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles concernant l’utilisateur.

Ces données personnelles sont traitées par 42 conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD).

Pour obtenir des informations concernant les données personnelles traitées par 42, l’utilisateur est invité à consulter la page dédiée à la protection des données personnelles présente sur le Site.

Par ailleurs, la navigation de l’utilisateur sur le site admissions.42.fr est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Pour obtenir davantage d’informations concernant les cookies utilisés par 42 et gérer ses préférences en la matière, l’utilisateur est invité à consulter la page dédiée aux cookies présente sur le site.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

42 s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, 42 ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

42 se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis. Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces modifications et interruptions.

L’utilisateur/trice est responsable envers 42 et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisateur et/ou ses préposés du fait de l’utilisation du Site non conformes aux présentes. L’utilisateur/trice garantit 42, ainsi que sa société mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions dont il serait responsable.

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige éventuel se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation et/ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation et/ou l’utilisation du Site et/ou des services proposés, qui ne trouve pas de résolution amiable, sera soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.